Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site pyjama-flanelle.fr et s’appliquent à toute commande passée par un client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site pyjama-flanelle.fr est édité et exploité par AE ECOMMERCE LLP, Limited Liability Partnership enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro Companies House OC452841, dont le siège social est situé 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni. Contact : bonjour@pyjama-flanelle.fr.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et aussi fidèles que possible, sans engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence de rendu (couleur, matière) liée à l’affichage.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations et procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les meilleurs délais. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un retard d’acheminement qui ne lui serait pas imputable. En cas de produit reçu endommagé, le client doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse bonjour@pyjama-flanelle.fr.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision à l’adresse bonjour@pyjama-flanelle.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement des produits retournés est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi applicable. En cas de non-conformité d’un produit, le client peut en faire la demande auprès du service client à l’adresse bonjour@pyjama-flanelle.fr.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, exerçable à l’adresse bonjour@pyjama-flanelle.fr.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pyjama-flanelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’AE ECOMMERCE LLP. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 13 – Litiges et règlement en ligne
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.